De nombreux professionnels de santé libéraux se posent la même question au moment de développer leur activité : faut-il rester en BNC ou passer en SELARL ?
Le choix du statut juridique et fiscal a des conséquences importantes sur la fiscalité, les cotisations sociales et l’organisation de l’activité. Médecins, dentistes, kinésithérapeutes ou infirmiers peuvent, sous certaines conditions, exercer soit en nom propre, soit via une société d’exercice libéral.
Voici les principaux éléments à connaître pour choisir entre BNC et SELARL.
1. Le régime BNC : le fonctionnement classique des professions libérales
La majorité des professionnels de santé exercent en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Dans ce régime, l’activité est exercée en nom propre.
Le bénéfice imposable correspond aux recettes encaissées diminuées des charges professionnelles.
Le résultat est ensuite déclaré dans la déclaration 2035 des professionnels de santé.
Les principales caractéristiques du régime BNC :
- comptabilité de trésorerie
- déclaration fiscale 2035
- imposition au barème de l’impôt sur le revenu
- cotisations sociales calculées sur le bénéfice
Ce régime est généralement adapté lorsque l’activité débute ou lorsque les revenus restent modérés.
2. La SELARL : exercer en société
La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) permet d’exercer l’activité sous forme de société.
La société perçoit les honoraires et rémunère ensuite le professionnel de santé.
La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les caractéristiques principales :
- structure sociétale
- imposition à l’impôt sur les sociétés
- rémunération du dirigeant déductible
- possibilité de distribuer des dividendes
Ce mode d’exercice est souvent envisagé lorsque les revenus deviennent plus importants.
3. Les différences fiscales entre BNC et SELARL
La principale différence entre les deux statuts concerne la fiscalité.
En BNC
- le bénéfice est directement imposé à l’impôt sur le revenu
- les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice
En SELARL
- la société est imposée à l’impôt sur les sociétés
- le professionnel perçoit une rémunération
- une partie des revenus peut être distribuée sous forme de dividendes
La structure sociétaire permet parfois d’optimiser la fiscalité lorsque le niveau de revenu devient élevé.
4. Quand envisager la création d’une SELARL ?
La création d’une SELARL peut être pertinente dans certaines situations :
- revenus professionnels élevés
- développement d’un cabinet important
- association entre plusieurs professionnels
- projet d’investissement important
Dans ces situations, la société peut permettre une gestion fiscale et patrimoniale plus souple.
5. Les erreurs fréquentes dans le choix du statut
Le passage en SELARL est parfois envisagé trop rapidement.
Parmi les erreurs fréquentes :
- créer une société sans optimisation fiscale réelle
- sous-estimer les obligations juridiques
- négliger les coûts de fonctionnement
- mal structurer la rémunération
Une analyse préalable est indispensable pour déterminer le statut le plus adapté.
Conclusion
Le choix entre BNC et SELARL dépend principalement du niveau de revenu, de la structure du cabinet et du projet professionnel.
Le régime BNC reste souvent le plus simple pour démarrer une activité libérale. La SELARL peut en revanche devenir pertinente lorsque l’activité se développe et que les revenus augmentent.
Santiris Compta accompagne les professionnels de santé dans le choix du statut juridique et dans l’optimisation de leur fiscalité.
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