Vous exercez en SEL (société d'exercice libéral) ?

👩⚕️👨⚕️ 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗲𝘇 𝗲𝗻 𝗦𝗘𝗟 (𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗹𝗶𝗯𝗲́𝗿𝗮𝗹) ?
De récentes évolutions fiscales et sociales viennent modifier vos obligations… et vos opportunités.

🔎 𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 :

• Fiscalité : depuis l’imposition 2024, les rémunérations des associés de SEL sont en principe imposées en BNC, sauf en cas de lien de subordination caractérisé (assimilé salarié).
• Les gérants majoritaires voient la doctrine fiscale évoluer : la distinction entre rémunération de gérance et activité libérale est désormais plus stricte (arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2025).
• Les associés peuvent, sous conditions, relever du micro-BNC.
  Régime social : tout dépend de votre forme de SEL (société d’exercice libéral):
  → Dirigeants de SELAS/SELAFA : statut d’assimilé salarié.
  → Gérants majoritaires de SELARL/SELURL : régime des travailleurs non-salariés (TNS).
• Réforme 2026 : une assiette sociale unique alignera progressivement les indépendants sur les salariés.

👉 Concrètement, ces changements impactent directement la fiscalité de vos revenus, vos cotisations sociales et la gestion de vos dividendes.

📌 Chez Santiris Compta, nous accompagnons les professions de santé libérales pour :
▫️ anticiper ces évolutions,
▫️ sécuriser votre statut fiscal et social,
▫️ optimiser votre situation.

Vous exercez en SEL et vous vous interrogez ? Parlons-en.

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