L’association entre professionnels de santé est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens, optimiser l’organisation du cabinet et réduire certaines charges. Médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes ou orthophonistes peuvent ainsi exercer en commun tout en conservant une certaine autonomie.
Mais cette organisation a des impacts fiscaux et comptables spécifiques qu’il est indispensable de maîtriser pour éviter les erreurs déclaratives et sécuriser sa situation.
Voici les points essentiels à connaître.
1. Les principales formes d’association
Plusieurs structures permettent aux professionnels de santé de s’associer :
- SCM (Société Civile de Moyens) : mutualisation des charges sans partage des honoraires
- SEL (SELARL, SELAS) : exercice en société avec fiscalité spécifique
- Contrat de collaboration : exercice indépendant avec partage de moyens
- Exercice en groupe informel : sans structure juridique dédiée
Chaque modèle implique des règles fiscales différentes.
👉 Pour comprendre les structures juridiques, consultez notre article sur la
SCM des professionnels de santé.
2. La fiscalité en cas d’exercice en BNC
Dans la majorité des cas, les professionnels associés restent imposés en BNC.
Chaque associé :
- déclare ses propres recettes
- déduit ses charges individuelles
- déclare son bénéfice via la
déclaration 2035
La structure d’association (SCM notamment) ne modifie pas l’imposition personnelle.
3. Le cas spécifique de la SCM
La SCM est une structure très utilisée dans les professions de santé.
Son fonctionnement fiscal est spécifique :
- la SCM facture des charges aux associés
- elle n’a pas vocation à générer de bénéfice
- elle est fiscalement transparente
Pour chaque professionnel :
- les charges refacturées sont déductibles
- elles doivent être correctement ventilées en comptabilité
👉 Une mauvaise ventilation peut impacter directement la fiscalité. Consultez notre guide sur les
charges déductibles des professionnels de santé.
4. SELARL, SELAS : un changement de fiscalité
Contrairement à la SCM, les SEL (SELARL, SELAS) modifient profondément la fiscalité :
- imposition à l’impôt sur les sociétés (IS)
- rémunération sous forme de salaire ou dividendes
- optimisation possible mais complexité accrue
Le passage en SEL doit être analysé selon :
- le niveau de revenus
- la stratégie patrimoniale
- le projet de développement
👉 Voir notre analyse détaillée :
SELARL ou BNC : quel statut choisir.
5. Les charges en exercice groupé
L’association permet de mutualiser de nombreuses dépenses :
- loyer du cabinet
- secrétariat
- matériel médical
- logiciels professionnels
- frais administratifs
Ces charges restent déductibles si elles sont :
- justifiées
- réparties de manière cohérente
- correctement comptabilisées
6. Les risques fiscaux en cas d’association
Plusieurs risques sont fréquents :
- répartition incohérente des charges
- absence de convention écrite
- confusion entre charges personnelles et communes
- erreurs de comptabilisation
Les contrôles fiscaux portent régulièrement sur ces points.
👉 Consultez également notre article sur les
dépenses mixtes en BNC.
7. Micro-BNC ou régime réel en association
Le choix du régime fiscal reste individuel :
- micro-BNC : simplicité mais peu adapté en cas de charges importantes
- régime réel : optimisation via déduction des charges
En pratique, l’exercice en association conduit souvent à privilégier le régime réel.
👉 À approfondir :
micro-BNC ou déclaration contrôlée.
Conclusion
L’association entre professionnels de santé offre des avantages organisationnels et économiques, mais implique une gestion fiscale rigoureuse.
Le choix de la structure (SCM, SEL, collaboration) a un impact direct sur :
- la fiscalité
- les charges déductibles
- la gestion comptable
Un accompagnement spécialisé permet de sécuriser ces choix et d’optimiser la situation fiscale.
Santiris Compta accompagne les professionnels de santé dans la structuration de leur activité, la gestion de leur comptabilité BNC et l’optimisation fiscale.
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